Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.C.A.1V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’enlèvement des matières résiduelles

Texte intégral
57.Malgré les articles 55 et 56, lorsqu’un immeuble non résidentiel comporte un logement, les normes prescrites à ces articles ne s’appliquent qu’à la partie non résidentielle de l’immeuble et les matières recyclables d’un logement peuvent, pour être enlevées, être déposées dans un des contenants suivants autorisés en fonction du nombre de logements concernés en vertu des articles 45 à 53. En outre, toutes les normes des articles 45 à 53 s’appliquent à un logement visé au présent article.
57.Malgré les articles 55 et 56, lorsqu’un immeuble non résidentiel comporte un logement, les normes prescrites à ces articles ne s’appliquent qu’à la partie non résidentielle de l’immeuble et les matières recyclables d’un logement peuvent, pour être enlevées, être déposées dans un des contenants suivants autorisés en fonction du nombre de logements concernés en vertu des articles 45 à 53. En outre, toutes les normes des articles 45 à 53 s’appliquent à un logement visé au présent article.